Assurance emprunteur et arrêt maladie
Tout le monde compare les délais de franchise. Le vrai partage se joue sur deux mots enfouis dans vos conditions générales : forfaitaire ou indemnitaire. Avec un maintien de salaire à 100 %, un contrat indemnitaire peut vous verser zéro euro alors que la garantie est acquise et la franchise dépassée.
- Pourquoi le mode d'indemnisation pèse plus lourd que la franchise
- Ce que vous toucheriez réellement, Sécurité sociale et employeur compris
- Les exclusions d'affections non objectivables, et la clause déguisée
- Les deux mesures santé de la loi Lemoine que personne ne vous cite
Faire lire votre contrat
Nous cherchons trois choses dans vos conditions générales : la présence de la garantie ITT, le mode d'indemnisation, et la rédaction exacte de la clause d'exclusion. Rappel sous 24 h ouvrées.
Demande bien reçue
Un conseiller FOR-U vous rappelle sous 24 heures ouvrées. Préparez si possible vos conditions générales et votre tableau d'amortissement : c'est dans les conditions générales, à la définition de la prestation d'incapacité, que se trouve le mode d'indemnisation qui détermine tout le reste.
En bref. La prise en charge de vos mensualités pendant un arrêt maladie suppose la garantie incapacité temporaire totale de travail : un contrat limité au décès et à la perte totale et irréversible d'autonomie ne joue pas. Mais la clause décisive n'est pas la franchise, c'est le mode d'indemnisation. En mode forfaitaire, l'assureur verse la mensualité convenue quoi qu'il arrive. En mode indemnitaire, il ne comble que votre perte de revenu réelle : si vos indemnités journalières et le maintien de salaire de votre employeur couvrent déjà votre rémunération, il ne vous verse rien, garantie acquise et franchise dépassée. Depuis le 1er juillet 2026, l'indemnité journalière de la Sécurité sociale est plafonnée à 42,97 €, après trois jours de carence.
Le mode d'indemnisation pèse plus lourd que la franchise
On compare partout des délais de carence. Le vrai partage se fait sur deux mots dans les conditions générales.
Toutes les comparaisons d'assurance emprunteur opposent la franchise de quatre-vingt-dix jours du contrat bancaire à celle de trente jours d'une délégation. C'est un critère réel. Ce n'est pas le premier.
À la définition de la prestation d'incapacité temporaire, votre contrat retient l'un de ces deux régimes.
- Le mode forfaitaire. L'assureur verse la mensualité prévue, au prorata de votre quotité assurée, sans tenir compte de ce que vous percevez par ailleurs. Vos indemnités journalières et le maintien de salaire de votre employeur ne réduisent rien.
- Le mode indemnitaire. L'assureur calcule d'abord votre perte de revenu effective, en déduisant les indemnités journalières et tous les compléments perçus, puis verse au maximum cette perte. Si elle est nulle, il ne verse rien.
Le cas qui surprend, et il n'a rien d'exceptionnel. Un salarié à 2 500 € brut, dont la convention collective prévoit un maintien de salaire à 100 %, s'arrête cent vingt jours. Son contrat comporte bien la garantie ITT et sa franchise de quatre-vingt-dix jours est dépassée de trente jours. En mode indemnitaire, son assureur lui verse zéro euro : ses indemnités journalières et le complément de son employeur couvrent déjà l'intégralité de son salaire, il n'a donc aucune perte à indemniser. Le même contrat en mode forfaitaire lui aurait versé la mensualité correspondante. Il aura cotisé pendant des années pour une garantie qui, dans son cas, ne se déclenche jamais.
L'effet joue aussi quand la perte existe mais reste modeste. Avec un maintien de salaire à 90 % et une excellente franchise de trente jours, le décompte des jours indemnisables laisse espérer plus de trois mille euros ; la clause indemnitaire ramène le versement à environ mille. La franchise dit à partir de quand l'assureur peut payer. Le mode d'indemnisation dit combien il paiera.
Ce n'est pas une clause abusive, et elle n'est pas illégale : elle traduit le principe indemnitaire du droit des assurances de dommages, selon lequel l'indemnité ne peut excéder le préjudice subi. Elle doit simplement être connue avant de signer, et elle change complètement l'ordre des critères de comparaison.
Ce que vous toucheriez réellement pendant un arrêt
Calcul dans votre navigateur, aucune donnée transmise. L'outil enchaîne la Sécurité sociale, votre employeur, puis l'assureur, dans cet ordre.
Indemnités journalières, maintien de salaire et assurance emprunteur
Le maintien de salaire complète les indemnités journalières jusqu'au taux prévu, il ne s'y ajoute pas. C'est cette mécanique qui détermine votre perte de revenu, et donc ce qu'un contrat indemnitaire acceptera de verser.
Faites l'expérience : laissez tout en place et basculez simplement de « indemnitaire » à « forfaitaire ». Le versement passe de zéro à la mensualité entière. Rien d'autre n'a changé, ni la garantie, ni la franchise, ni votre état de santé. C'est le poids réel de deux mots dans vos conditions générales.
Une garantie acquise n'est pas une garantie qui paie.
Cherchez « forfaitaire » ou « indemnitaire » dans vos conditions générales. Si le mot n'y est pas, c'est presque toujours indemnitaire.
Laquelle joue, et à quel moment
Elles ne se cumulent pas : elles se relaient, dans un ordre fixé par votre état de santé.
| Garantie | Situation | Ce qui est pris en charge | Exigée par la banque |
|---|---|---|---|
| ITT, incapacité temporaire totale | L'arrêt maladie ou accident | Les mensualités, après franchise, dans la limite de la durée prévue au contrat | Pas toujours |
| IPP, invalidité permanente partielle | Invalidité reconnue, taux généralement entre 33 et 66 % | Une fraction des mensualités, proportionnelle au taux retenu | Rarement |
| IPT, invalidité permanente totale | Taux généralement supérieur à 66 % | La totalité des mensualités, ou le capital restant dû selon le contrat | Souvent |
| PTIA, perte totale et irréversible d'autonomie | Impossibilité définitive d'exercer et recours à une tierce personne | Le capital restant dû | Toujours |
Faites glisser le tableau horizontalement pour tout voir
Deux précisions qui évitent des déconvenues. La durée maximale d'indemnisation au titre de l'incapacité temporaire est contractuelle : elle est souvent de 1 095 jours, soit trois ans, mais ce n'est pas une règle légale et il faut vérifier la sienne. Et le taux d'invalidité retenu par l'assureur n'est pas celui de la Sécurité sociale : chacun applique son propre barème. Être classé en deuxième catégorie par la Sécurité sociale n'ouvre pas automatiquement la garantie IPT. L'avis du Comité consultatif du secteur financier du 26 mai 2026 a précisément obtenu des professionnels un engagement d'harmonisation sur ce point, détaillé plus bas.
Le premier réflexe. Ouvrez votre contrat et cherchez le sigle ITT. S'il n'y figure pas, seuls le décès et la PTIA sont couverts : votre prêt n'est pas protégé en cas d'arrêt maladie, et aucune franchise ni aucun mode d'indemnisation n'y changera quoi que ce soit.
Les affections non objectivables, et la clause déguisée
Le sujet est connu. La façon dont l'exclusion est rédigée l'est beaucoup moins.
On appelle affections non objectivables les pathologies dont les symptômes ne peuvent pas être confirmés par un examen d'imagerie ou de biologie. Elles recouvrent les troubles psychiques, dépression et épuisement professionnel, ainsi que les affections du rachis, lombalgies, cervicalgies, et la fibromyalgie.
Beaucoup de contrats les excluent. D'autres affichent qu'elles sont couvertes, mais en subordonnent la prise en charge à une hospitalisation continue d'une durée minimale, souvent de plusieurs jours consécutifs. Or ces pathologies conduisent rarement à une hospitalisation continue. La clause n'exclut pas explicitement : elle rend la garantie très difficile à mobiliser, ce qui produit le même résultat.
Ce qu'il faut chercher, et où. Dans les conditions générales, à la rubrique des exclusions puis à celle des définitions. Trois formulations à distinguer : « exclues » ferme la porte ; « couvertes sous réserve d'une hospitalisation continue de plus de X jours » la ferme presque autant ; « couvertes » sans condition particulière est la seule qui protège réellement. Si vous ne trouvez ni le mot ni la notion, demandez-le par écrit à votre assureur : sa réponse vous engage.
Nous ne publions pas de statistique sur la part des arrêts liés à ces pathologies : les sources disponibles mesurent des périmètres différents et ne sont pas comparables entre elles. Ce qui est certain et suffisant, c'est que ces affections figurent parmi les causes les plus fréquentes d'arrêt prolongé, et que ce sont précisément celles que les contrats traitent le moins bien.
La loi Lemoine ne sert pas qu'à changer de contrat
On ne retient d'elle que la résiliation à tout moment. Ses deux autres mesures concernent directement votre santé.
La loi n° 2022-270 du 28 février 2022 comporte trois mesures. La première est largement commentée, les deux autres presque jamais, alors qu'elles sont décisives dès qu'il y a un antécédent médical.
- La résiliation à tout moment, sans frais et sans attendre de date anniversaire, sous réserve d'une équivalence de garanties appréciée par la banque.
- La suppression du questionnaire médical lorsque deux conditions sont réunies : la part assurée n'excède pas 200 000 € par emprunteur, et le remboursement s'achève avant le soixantième anniversaire de l'assuré. Sans questionnaire, il ne peut y avoir ni exclusion pour antécédent, ni surprime médicale.
- Le droit à l'oubli ramené à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, en l'absence de rechute, pour les cancers et pour l'hépatite C. Au-delà, l'assureur ne peut ni vous interroger sur cette pathologie, ni s'en servir pour vous exclure ou vous surprimer.
Le seuil de 200 000 € s'apprécie par assuré, pas par crédit. Un couple qui emprunte 380 000 € en s'assurant chacun à 50 % couvre 190 000 € par tête : les deux passent sous le seuil, et aucun questionnaire médical ne peut leur être imposé si l'échéance tombe avant leurs soixante ans. C'est une conséquence directe du texte, et elle est très largement sous-utilisée.
Un point de méthode pour finir : la résiliation suppose que le nouveau contrat présente une équivalence de garanties. Cette équivalence s'apprécie sur des critères que la banque a définis à l'avance et qu'elle doit vous communiquer. Si un refus vous est opposé, il doit être motivé et vous pouvez en demander le fondement précis, critère par critère.
L'avis du CCSF de mai 2026, et ce qu'il corrige
Des engagements applicables depuis le 1er septembre 2026. Presque aucune page ne les a encore intégrés.
Le Comité consultatif du secteur financier, instance qui réunit sous l'égide de la Banque de France les professionnels, les consommateurs et les pouvoirs publics, a rendu un avis le 26 mai 2026, publié le 24 juin. Il dresse le bilan de la loi Lemoine quatre ans après, et il est sévère : selon son rapport, environ 82,5 % des contrats restent adossés aux groupes bancaires. La liberté de choix ouverte en 2022 n'a pas rebattu le marché.
Le comité a donc obtenu des engagements professionnels. Quatre concernent directement ce qui est expliqué sur cette page.
- La continuité de couverture en cas de changement d'assureur. Un sinistre déclaré avant la substitution reste à la charge de l'assureur d'origine, ainsi que ses suites directes. Les rechutes survenant après la substitution relèvent du nouvel assureur. C'est la fin d'un trou de garantie réel, qui laissait des assurés sans couverture entre deux contrats.
- La définition de l'incapacité. Elle doit s'apprécier au regard de l'activité professionnelle réellement exercée, et non d'une capacité générale à exercer une quelconque activité rémunérée. La nuance est considérable : c'est elle qui permet à un assureur de refuser une prise en charge au motif que vous pourriez théoriquement exercer un autre métier.
- L'harmonisation des seuils d'invalidité autour des taux usuels, invalidité permanente totale à partir de 66 % et invalidité partielle entre 33 et 66 %, accompagnés d'exemples illustratifs joints aux contrats.
- Les exclusions de pathologies préexistantes dans les contrats sans questionnaire médical ont été jugées contraires à l'esprit de la loi Lemoine. Certains assureurs supprimaient d'une main le questionnaire tout en excluant de l'autre les antécédents qu'ils n'avaient plus le droit de demander.
Une précision qui compte, et qu'il faut dire. Un avis du CCSF n'est pas une loi. Ce sont des engagements pris volontairement par les professionnels, sans force contraignante, et chaque assureur choisit de les appliquer au 1er septembre 2026 ou au 1er janvier 2027. Concrètement : demandez à votre assureur, par écrit, s'il les a adoptés et à quelle date. Sa réponse vous engage, l'avis non.
Nous vous signalons ces engagements parce qu'ils sont récents et qu'ils modifient l'arbitrage. Un contrat qui les intègre déjà vaut mieux, à tarif égal, qu'un contrat qui attendra janvier.
Déclarer un arrêt : les erreurs qui coûtent l'indemnisation
Trois d'entre elles reviennent systématiquement, et toutes se produisent dans les premières semaines.
- Attendre la fin de la franchise pour déclarer. C'est l'erreur la plus fréquente, et elle est logique : puisque l'assureur ne paie pas avant, on croit qu'il n'y a rien à lui dire. Le délai de déclaration court pourtant dès le premier jour d'arrêt. Déclarez immédiatement.
- Oublier les prolongations. Chaque prolongation d'arrêt doit être transmise, faute de quoi l'indemnisation s'interrompt à la date du dernier certificat reçu.
- Ne pas conserver de trace. Envoi en recommandé avec accusé de réception, et copie intégrale du dossier conservée. En cas de contestation, c'est cette copie qui fera foi.
Le délai de déclaration est fixé par votre contrat, le plus souvent entre trente et quatre-vingt-dix jours. Aucune durée uniforme ne s'impose : la seule règle générale est celle de l'article L.113-2 du code des assurances, qui interdit de stipuler un délai inférieur à cinq jours ouvrés. Vérifiez le vôtre plutôt que de vous fier à un chiffre lu ailleurs.
Les pièces demandées sont partout les mêmes : certificat médical initial et prolongations, décompte des indemnités journalières de la Sécurité sociale, tableau d'amortissement du prêt, et le formulaire de déclaration propre à l'assureur. Le décompte de la Sécurité sociale n'est pas une formalité : en mode indemnitaire, c'est la pièce sur laquelle l'assureur calculera votre perte, donc son versement.
Les pages qui complètent celle-ci
L'assurance emprunteur couvre le prêt. Elle ne couvre pas la perte de revenu elle-même.
Le calcul détaillé de ce que verse la Sécurité sociale, les plafonds, la carence et la durée maximale d'indemnisation.
Voir le guideLa procédure de substitution, l'équivalence de garanties et les délais que la banque doit respecter.
Voir la pageL'assurance emprunteur couvre la mensualité. La prévoyance couvre le revenu qui vous manque à côté : ce sont deux besoins distincts.
Voir la prévoyanceSans maintien de salaire et avec des indemnités journalières plus faibles, la perte de revenu d'un indépendant est bien supérieure.
Voir le guide TNSUne première estimation du coût de votre assurance, en accès libre et sans laisser de coordonnées.
Ouvrir le simulateurLa page principale du cabinet : nos domaines d'intervention, notre rémunération et notre inscription à l'ORIAS.
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Où nous intervenons
Le cabinet est établi 32 rue Rameau à Villeneuve-d'Ascq. Nous recevons sur rendez-vous et nous nous déplaçons dans la métropole européenne de Lille : Lille, Roubaix, Tourcoing, Marcq-en-Barœul, Wasquehal, Lambersart, La Madeleine, Loos, Mons-en-Barœul, Lomme.
Sur une assurance emprunteur, la proximité sert à une chose que nul comparateur en ligne ne fait : ouvrir vos conditions générales page par page, avec vous, pour y trouver le mode d'indemnisation et la rédaction exacte des exclusions. Ce sont deux paragraphes, et ils décident de tout.
Nous sommes courtier d'assurance et intermédiaire en opérations de banque, inscrits à l'ORIAS sous le numéro 24004797. Nous ne sommes pas conseiller en investissement financier au sens de l'article L.541-1 du code monétaire et financier.
Quatre étapes, et la première est une lecture
Aucun comparatif de tarif n'a de sens tant que le contenu réel de la garantie n'est pas établi.
Nous lisons vos conditions générales
Présence de la garantie ITT, mode d'indemnisation, durée maximale, rédaction des exclusions. Quatre points, et ils ne figurent jamais dans la plaquette commerciale.
Nous chiffrons votre exposition
Ce que verseraient la Sécurité sociale et votre employeur, la perte qui resterait, et ce que votre contrat couvrirait réellement dans ce cas.
Nous comparons à garanties égales
Un tarif ne se compare qu'à contenu identique : même mode d'indemnisation, même traitement des affections non objectivables, même durée.
Nous suivons
Dossier de substitution, équivalence de garanties auprès de la banque, et assistance en cas de déclaration de sinistre ou de refus à contester.
5 sur 5, sur 37 avis Google
Trois d'entre eux, reproduits ici. Ils portent sur l'accompagnement du cabinet, pas sur un dossier d'assurance emprunteur en particulier : nous préférons le dire.
« Plus que satisfait. S'est engagé il y a presque 10 ans à me suivre, et c'est le cas. Conseils avisés, expertise et particulièrement humaine, je recommande sans hésiter ! »
« Sérieux, disponible, très réactif et professionnel ! […] Résultat, les remboursements d'impôt sont en cours ! Nous sommes rassurés, tout est rentré dans l'ordre. L'optimisation fiscale est cette fois bien réelle. […] Un grand merci. »
Ces avis sont publiés sur la fiche Google Business de FOR-U. Ils émanent de clients ayant utilisé nos services, sont datés par Google, et ne font l'objet d'aucune modération ni contrepartie de notre part. Deux d'entre eux sont reproduits sous forme d'extrait, signalé par des crochets ; le texte intégral est accessible par les liens ci-dessus. Note moyenne de 5 sur 5 pour 37 avis au 2 septembre 2026.
Ce que l'on nous demande sur l'arrêt maladie et le prêt
Seize réponses, chacune adossée à un texte ou à une pratique de marché identifiée comme telle.
Mon assurance emprunteur couvre-t-elle vraiment l'arrêt maladie ?
Quelle est la différence entre indemnisation forfaitaire et indemnitaire ?
Peut-on avoir zéro euro versé alors que la franchise est passée ?
La franchise de 30 jours est-elle vraiment le critère décisif ?
Combien touche-t-on de la Sécurité sociale pendant un arrêt maladie ?
Le maintien de salaire de mon employeur s'ajoute-t-il aux indemnités journalières ?
La dépression ou le mal de dos sont-ils couverts ?
Combien de temps la garantie ITT peut-elle jouer ?
Le taux d'invalidité de l'assureur est-il le même que celui de la Sécurité sociale ?
Quel est le délai pour déclarer un arrêt maladie à l'assureur ?
Peut-on changer d'assurance emprunteur pendant un arrêt maladie ?
Combien économise-t-on en changeant d'assurance emprunteur ?
Le questionnaire médical est-il toujours obligatoire ?
Qu'est-ce que le droit à l'oubli ?
Qu'est-ce que la quotité assurée, et pourquoi elle compte ici ?
Le bilan FOR-U est-il facturé ?
Écrit par Thomas Reiminger, manager marketing et relation client chez FOR-U. Relu et validé par Laurent Hilaire, directeur général et fondateur, courtier en assurance, ORIAS 24004797. Mis à jour le 8 septembre 2026. Sources : loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur · articles L.113-2 et L.113-12-2 du code des assurances · articles L.313-30 et L.313-31 du code de la consommation · décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au calcul des indemnités journalières · articles L.321-1 et R.323-4 du code de la sécurité sociale · montants de référence publiés par l'Assurance maladie.
Deux mots dans vos conditions générales décident de tout le reste.
Quarante-cinq minutes pour vérifier la présence de la garantie ITT, le mode d'indemnisation, la clause d'exclusion et votre éligibilité aux mesures santé de la loi Lemoine.
Gratuit · Sans engagement · Réponse sous 24 h ouvrées · ORIAS 24004797