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Prévoyance et mutuelle à Lille

Au-delà de 2 614 € de salaire mensuel brut, l'indemnité journalière de la Sécurité sociale est bloquée à 42,97 € par jour. Gagner davantage ne change plus rien. C'est ce plafond, et non le montant de vos remboursements de lunettes, qui décide de ce qu'il vous reste au troisième mois d'arrêt.

  • Ce que verse réellement la Sécurité sociale, chiffres officiels à l'appui
  • Ce que votre convention collective couvre déjà, pour ne pas payer deux fois
  • Les six clauses qui décident si un contrat de prévoyance paiera
  • La déduction Madelin, jusqu'à 11 534 € en 2026 pour un indépendant
5/5 · 37 avis Google5/5 · 37 avis Sans engagement Lille et Hauts-de-FranceHauts-de-France
Gratuit · 45 min

Faire le point sur votre couverture

Nous commençons par ce que vous avez déjà : convention collective, contrat d'entreprise, garanties existantes. Souvent, une partie du besoin est déjà couverte. Rappel sous 24 h ouvrées.

Sans engagement · Ou appelez directement le 06 50 56 18 79

Demande bien reçue

Un conseiller FOR-U vous rappelle sous 24 heures ouvrées. Ayez sous la main votre bulletin de paie et, si vous êtes salarié, le nom de votre convention collective : c'est elle qui fixe le maintien de salaire dont vous bénéficiez déjà.

Indemnité journalière maximale42,97 € par jour, juillet 2026Plafond de calcul1,4 SMIC contre 1,8 avant avril 2025Carence Sécurité sociale3 jours à chaque arrêtDurée d'indemnisation360 jours sur 3 ans, hors ALDPension d'invalidité30 % ou 50 % du salaire annuel moyenPortabilité après un départ12 mois maximum, et gratuitePart employeur en santé50 % minimum depuis le 1er janvier 2016Déduction Madelin11 534 € maximum en 2026Indemnité journalière maximale42,97 € par jour, juillet 2026Plafond de calcul1,4 SMIC contre 1,8 avant avril 2025Carence Sécurité sociale3 jours à chaque arrêtDurée d'indemnisation360 jours sur 3 ans, hors ALDPension d'invalidité30 % ou 50 % du salaire annuel moyenPortabilité après un départ12 mois maximum, et gratuitePart employeur en santé50 % minimum depuis le 1er janvier 2016Déduction Madelin11 534 € maximum en 2026
Le point de départ

Mutuelle et prévoyance : deux contrats, deux risques

On les confond en permanence. Ils ne couvrent pas la même chose, ne se résilient pas de la même manière, et l'un ne compense jamais l'absence de l'autre.

Différences entre complémentaire santé et prévoyance
Le critèreComplémentaire santéPrévoyance
Ce qu'elle couvreUne dépense de soinsUn revenu qui s'arrête
Les risques visésConsultations, optique, dentaire, hospitalisation, auditionArrêt de travail, invalidité, décès
Obligatoire ?Oui pour les salariés du privéSelon la branche, et obligatoire pour les cadres
Résiliation à tout moment après 1 anOui, loi du 14 juillet 2019Non, échéance annuelle
Questionnaire de santéInterdit sur les contrats responsablesOui, presque toujours
Ce qui se passe si vous n'en avez pasVous avancez et vous supportez le reste à chargeVotre revenu tombe au niveau de l'indemnité journalière

Faites glisser le tableau horizontalement pour tout voir

Une conséquence pratique de la ligne « questionnaire de santé » : on change de mutuelle facilement et sans risque, on change de prévoyance avec prudence. Résilier une prévoyance, c'est perdre l'antériorité du contrat et repasser un questionnaire médical, avec ce que votre état de santé est devenu entre-temps.

Le chiffre que personne ne donne

Ce que verse réellement la Sécurité sociale en arrêt de travail

« La Sécu verse 50 % de votre salaire » est faux, et de très loin dès que vous dépassez un salaire moyen.

Trois précisions rendent la phrase inexacte. L'indemnité journalière représente 50 % du salaire journalier de base, soit la moyenne de vos trois derniers salaires bruts divisée par 91,25, et non 50 % de votre salaire. Le salaire mensuel retenu est plafonné à 1,4 SMIC depuis le 1er avril 2025, contre 1,8 SMIC auparavant. Et l'indemnité est soumise à la CSG et à la CRDS.

La conséquence concrète. À partir d'environ 2 614 € de salaire mensuel brut, l'indemnité journalière est bloquée à 42,97 € par jour pour les arrêts prescrits à compter de juillet 2026. Soit environ 1 289 € sur un mois de trente jours, que vous gagniez 2 700 € ou 8 000 €. Un cadre à 5 000 € brut voit donc son revenu tomber à un quart de ce qu'il était, après trois jours de carence, et pour 360 jours au maximum sur trois ans.

Deux éléments peuvent atténuer ce choc, et il faut les vérifier avant de souscrire quoi que ce soit. Le maintien de salaire de l'employeur, prévu à l'article L.1226-1 du code du travail après un an d'ancienneté, et souvent amélioré par la convention collective. Et, pour un cadre, la prévoyance obligatoire financée par l'employeur. C'est le premier travail que nous faisons : lire ce qui existe déjà, pour ne pas vous vendre une garantie que vous avez en double.

À vous de jouer

Calculez votre perte de revenu en arrêt de travail

Calcul dans votre navigateur, aucune donnée transmise, rien à laisser.

Ce que vous percevriez, et ce qui manquerait

Sur la base des règles en vigueur : 50 % du salaire journalier de base pour un salarié, 1/730e du revenu annuel moyen pour un artisan ou un commerçant, dans les deux cas plafonnés.

Votre statut
3 000 €
90 jours
0,00 €
Indemnité journalière
0 €
Sur un mois de 30 jours
0 %
Taux de remplacement
0 €
Ce qui manque sur la période

Cet outil ne tient volontairement pas compte du maintien de salaire employeur, qui dépend de votre convention collective et de votre ancienneté. Il donne l'écart brut à combler ; c'est ce maintien, s'il existe, qui viendra le réduire. Nous le vérifions lors du bilan.

Avant de vous vendre une garantie, nous lisons celles que vous avez déjà.

Convention collective, contrat d'entreprise, garanties de la carte bancaire. Une partie du besoin est souvent couverte, et il arrive que nous n'ayons rien à proposer.

Le risque long

L'invalidité : trois catégories, trois montants

Quand l'arrêt devient définitif, ce ne sont plus les indemnités journalières qui s'appliquent mais une pension, calculée sur une autre base.

Montants de la pension d'invalidité du régime général au 1er janvier 2026
CatégoriePart du salaire annuel moyenMaximum mensuel au 1er janvier 2026
1 — une activité reste possible30 %1 201,50 €
2 — exercice d'une profession impossible50 %2 002,50 €
3 — assistance d'une tierce personne nécessaire50 % et majoration2 002,50 € et majoration
Minimum, toutes catégoriesPlancher légal338,31 €

Faites glisser le tableau horizontalement pour tout voir

La base de calcul est le salaire annuel moyen de vos dix meilleures années, chaque année étant retenue dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Autrement dit : plus votre rémunération a dépassé ce plafond, plus l'écart entre votre revenu et votre pension est important.

Une pension d'invalidité de catégorie 2 plafonnée à 2 002,50 € par mois pour quelqu'un qui gagnait 5 000 € représente une perte durable, souvent définitive, et qui intervient à un moment où les charges ne baissent pas. C'est ce risque-là, et non le remboursement des lunettes, qui justifie l'existence d'un contrat de prévoyance.

La mutuelle

Ce que votre complémentaire doit obligatoirement couvrir

La quasi-totalité des contrats du marché sont « responsables ». Cela impose des garanties, mais cela en interdit aussi.

Le contrat responsable est défini aux articles L.871-1 et R.871-2 du code de la sécurité sociale. Un contrat qui s'y conforme bénéficie d'une fiscalité allégée, ce qui explique qu'ils le soient presque tous. En contrepartie, son contenu est encadré dans les deux sens.

  • Il doit prendre en charge le ticket modérateur sur la quasi-totalité des soins, le forfait journalier hospitalier sans limitation de durée, et l'intégralité des paniers 100 % Santé.
  • Il ne peut jamais rembourser la participation forfaitaire, les franchises médicales, ni les majorations appliquées hors parcours de soins. Aucun contrat ne peut vous les faire récupérer : c'est interdit, pas commercial.
  • Il est plafonné sur la monture optique, limité à une paire tous les deux ans sauf évolution de la vue, et sur les aides auditives. Il encadre aussi les dépassements des médecins non adhérents à l'OPTAM.

Sur le 100 % Santé. Il garantit un reste à charge nul sur trois postes : prothèses dentaires, optique, aides auditives. Déployé par étapes, il n'est pleinement en vigueur que depuis le 1er janvier 2021, et non 2020 comme on le lit souvent. Ce que la publicité omet : le reste à charge zéro ne vaut qu'à l'intérieur du panier concerné. Une monture hors panier, un implant hors nomenclature, un appareil auditif de gamme supérieure retombent dans le droit commun du contrat, avec ses plafonds.

Le vrai travail de comparaison porte donc ailleurs : sur les niveaux de remboursement au-delà des paniers, sur la prise en charge des dépassements d'honoraires selon que le praticien adhère ou non à l'OPTAM, sur les délais d'attente, et sur les postes que vous consommez réellement. Le détail figure sur notre page mutuelle santé.

Si vous êtes salarié

Ce que votre employeur doit financer, et ce qu'il ne doit pas

Deux régimes très différents, l'un généralisé, l'autre réservé aux cadres.

La complémentaire santé collective est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé depuis le 1er janvier 2016, en application de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 transposé par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, codifiée à l'article L.911-7 du code de la sécurité sociale. L'employeur en finance au moins la moitié.

Des dispenses existent, fixées par le décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 : contrat court, temps très partiel lorsque la cotisation dépasserait 10 % du salaire, bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, ou salarié déjà couvert comme ayant droit d'un régime collectif obligatoire. C'est le cas le plus fréquent dans un couple, et il fait économiser une cotisation entière.

La prévoyance, elle, n'est pas généralisée. Il n'existe aucune obligation légale de prévoyance pour l'ensemble des salariés : elle dépend de la convention collective de branche ou d'un accord d'entreprise. Une exception vise les cadres : l'article 7 de la convention collective nationale du 14 mars 1947, repris par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, impose à l'employeur une cotisation d'au moins 1,50 % de la tranche 1 de rémunération, affectée par priorité à la garantie décès. À défaut, l'employeur doit verser aux ayants droit une somme égale à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Concrètement, un cadre est souvent mieux couvert en décès qu'il ne le croit, et beaucoup moins bien en incapacité longue. C'est exactement l'inverse de ce que la plupart des gens supposent.

Si vous êtes indépendant

Une couverture de base plus faible, et un levier fiscal réel

Le RSI n'existe plus, mais l'écart de protection avec un salarié, lui, existe toujours.

Les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général depuis le 1er janvier 2020. Pour un artisan ou un commerçant, l'indemnité journalière correspond à 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années civiles, les revenus étant retenus dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 48 060 € en 2026. L'indemnité journalière maximale s'établit ainsi à 65,84 € au 1er janvier 2026, après trois jours de carence et sous condition d'un an d'affiliation.

La différence de fond avec un salarié n'est pas tant le montant que l'absence de filet : aucun employeur ne complète, aucune convention collective ne prévoit de maintien de salaire, et les charges de l'entreprise continuent de courir.

Le levier fiscal. L'article 154 bis du code général des impôts, dit dispositif Madelin, permet de déduire du bénéfice imposable les cotisations de prévoyance, de santé et de perte d'emploi, dans la limite de 3,75 % du bénéfice imposable augmentée de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, le total ne pouvant excéder 3 % de huit fois ce plafond. Avec un plafond de 48 060 € en 2026, le maximum déductible atteint 11 534,40 €. Précision utile : seul le volet retraite du Madelin est fermé aux nouvelles souscriptions depuis le 1er octobre 2020, remplacé par le PER. Les volets prévoyance et santé restent ouverts.

Le sujet se traite rarement seul. Une déduction Madelin s'apprécie en même temps qu'un versement sur un PER, dont le plafond est distinct et souvent bien plus élevé. Voir aussi notre page contrat Madelin.

Le cadre légal

Changer de contrat : ce que la loi autorise, et ce qu'elle n'autorise pas

Un point où presque toutes les pages du secteur se trompent, y compris celles de professionnels.

Vous lirez très souvent que « la loi Lemoine permet de résilier sa mutuelle à tout moment ». C'est faux : la loi Lemoine du 28 février 2022 ne concerne que l'assurance emprunteur. Le texte applicable à la complémentaire santé est la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, précisée par le décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020, et applicable depuis le 1er décembre 2020.

  • Pour la complémentaire santé, résiliation possible à tout moment après un an d'adhésion, sans frais ni pénalité et sans motif. Articles L.113-15-2 du code des assurances, L.221-10-2 du code de la mutualité et L.932-21-2 du code de la sécurité sociale selon la nature de l'organisme.
  • La résiliation prend effet un mois après réception de la notification, et si vous changez d'organisme, c'est le nouveau qui accomplit la démarche pour votre compte, en garantissant l'absence de rupture de couverture.

Ce droit ne s'étend pas à la prévoyance. La loi du 14 juillet 2019 ne vise que les garanties de remboursement de frais de santé. Un contrat de prévoyance individuelle, couvrant le décès, l'incapacité, l'invalidité ou la dépendance, reste soumis au droit commun : résiliation à l'échéance annuelle avec le préavis prévu au contrat, en application de l'article L.113-12 du code des assurances, avec le rappel d'échéance de la loi Chatel lorsqu'il s'applique. Croire l'inverse et résilier trop tôt, c'est se retrouver sans garantie.

Et même quand c'est juridiquement possible, changer de prévoyance mérite réflexion : vous perdez l'antériorité du contrat et vous repassez un questionnaire de santé, avec votre état de santé d'aujourd'hui. Sur une mutuelle, la question ne se pose pas. Sur une prévoyance, elle se pose toujours.

Après un départ

Ce que devient votre couverture quand vous quittez l'entreprise

Deux dispositifs s'enchaînent, avec des délais courts qu'il vaut mieux connaître à l'avance.

Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail
Le dispositifCe qu'il maintientDurée, coût et texte
PortabilitéSanté et prévoyanceDurée du dernier contrat de travail, plafonnée à 12 mois, gratuite. Article L.911-8 du code de la sécurité sociale
Condition de la portabilitéRupture ouvrant droit au chômageHors licenciement pour faute lourde
Loi ÉvinSanté uniquementSans questionnaire médical, à demander dans les 6 mois. Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989
Tarif loi Évin, année 1Retraité, invalide ou chômeur indemniséAu plus le tarif des actifs
Tarif loi Évin, années 2 et 3Même public125 % puis 150 % de ce tarif. Décret n° 2017-372 du 21 mars 2017
Tarif loi Évin, à partir de l'année 4Même publicLibre

Faites glisser le tableau horizontalement pour tout voir

Deux pièges de calendrier. La demande au titre de la loi Évin doit être formulée dans les six mois suivant la rupture ou la fin de la portabilité. Et la loi Évin ne maintient que la santé : la prévoyance, elle, s'arrête à la fin de la portabilité. C'est précisément le moment où un contrat individuel doit prendre le relais, et c'est souvent le moment où l'on n'y pense pas.

Notre méthode

Les six clauses qui décident si un contrat paiera

Deux contrats de prévoyance au même tarif peuvent donner deux résultats opposés le jour de l'arrêt. Voici sur quoi nous les départageons, dans cet ordre.

1. Le délai de franchise

Il court à compter de l'arrêt : quinze, trente, soixante ou quatre-vingt-dix jours pendant lesquels rien n'est versé. C'est ce qui décide de la date du premier euro perçu, et l'écart de tarif entre deux franchises est considérable.

2. Le délai de carence

À ne pas confondre avec le précédent : il court à compter de la souscription, souvent trois à douze mois, pendant lesquels la garantie n'est pas encore acquise. Ni l'un ni l'autre n'est fixé par la loi.

3. La définition de l'incapacité

Le point le plus discriminant à l'usage. Incapacité d'exercer votre profession, ou incapacité d'exercer toute profession ? La seconde définition est bien plus restrictive, et deux contrats au même prix peuvent ne pas la retenir.

4. Les exclusions

Les affections dorsales et les affections psychiques sont très fréquemment exclues, limitées dans le temps, ou conditionnées à une hospitalisation. Ce sont pourtant deux des premières causes d'arrêt long.

5. La revalorisation

Sur un arrêt long ou une rente d'invalidité servie pendant des années, l'absence d'indexation érode la prestation. L'indice retenu et sa périodicité figurent aux conditions générales.

6. Le maintien en cas de cessation

Que devient la garantie si vous cessez votre activité, changez de statut ou partez à la retraite ? La réponse varie fortement d'un contrat à l'autre, et elle ne se découvre pas au moment où on en a besoin.

Le tarif ne vient qu'après ces six points. Deux contrats qui ne retiennent pas la même définition de l'incapacité ne sont pas comparables, quel que soit leur prix.

Ce qui a changé

Pourquoi votre cotisation santé augmente en 2026

Une part de la hausse est réglementaire et s'applique à tous les organismes de la même façon.

  • Une contribution exceptionnelle de 2,05 % pour 2026, assise sur l'ensemble des cotisations encaissées par les complémentaires, s'ajoute à la taxe de solidarité additionnelle dont le taux de droit commun est de 13,27 %.
  • Le doublement des participations forfaitaires et des franchises médicales intervenu en 2024, que les contrats responsables ont interdiction de rembourser, laisse mécaniquement davantage à votre charge.
  • La baisse du plafond de calcul des indemnités journalières de 1,8 à 1,4 SMIC au 1er avril 2025 déplace le besoin de couverture vers les employeurs et vers les contrats de prévoyance.

Comparer reste utile, et souvent rentable. Mais autant savoir ce qui se compare et ce qui ne se compare pas : la fraction fiscale est identique chez tous les organismes. Un intermédiaire qui vous annoncerait une économie grâce à elle raconterait n'importe quoi.

Consultation médicale : les frais de santé et la perte de revenus sont couverts par deux contrats distincts

Où nous intervenons

Le cabinet est établi 32 rue Rameau à Villeneuve-d'Ascq. Nous recevons sur rendez-vous et nous nous déplaçons dans la métropole européenne de Lille : Lille, Roubaix, Tourcoing, Marcq-en-Barœul, Wasquehal, Lambersart, La Madeleine, Loos, Mons-en-Barœul, Lomme.

Sur la prévoyance, le rendez-vous compte plus qu'ailleurs : il faut lire votre convention collective, votre notice d'information d'entreprise et vos bulletins de paie avant de parler de contrat. C'est un travail de lecture, et il se fait mieux avec les documents sur la table.

Au-delà de la métropole, l'accompagnement se poursuit en visioconférence dans l'ensemble des Hauts-de-France. Nous sommes courtier d'assurance et intermédiaire en opérations de banque, inscrits à l'ORIAS sous le numéro 24004797.

La démarche

Quatre étapes, et la première n'est pas une vente

Il arrive qu'elle s'arrête à la deuxième, quand vous êtes déjà couvert.

Vous nous transmettez

Bulletin de paie, nom de la convention collective, notice d'information du contrat d'entreprise, et vos contrats individuels s'il y en a.

Nous lisons l'existant

Maintien de salaire, garanties collectives, prévoyance cadre. Nous chiffrons l'écart réel qui reste à couvrir, et parfois il est nul.

Nous comparons

Sur les six clauses qui décident du versement : franchise, carence, définition de l'incapacité, exclusions, revalorisation, maintien.

Nous mettons en place

Souscription, formalités médicales si nécessaire, et vérification de la date de prise d'effet avant toute résiliation d'un contrat existant.

Avis clients

5 sur 5, sur 37 avis Google

Trois d'entre eux, reproduits ici. Ils portent sur l'accompagnement du cabinet, pas sur un contrat de prévoyance en particulier : nous préférons le dire.

★★★★★

« Plus que satisfait. S'est engagé il y a presque 10 ans à me suivre, et c'est le cas. Conseils avisés, expertise et particulièrement humaine, je recommande sans hésiter ! »

Paulo H.
Local Guide · visite en juin 2024 · voir sur Google
★★★★★

« Sérieux, disponible, très réactif et professionnel ! […] Résultat, les remboursements d'impôt sont en cours ! Nous sommes rassurés, tout est rentré dans l'ordre. L'optimisation fiscale est cette fois bien réelle. […] Un grand merci. »

Séverine B.
Visite en juin 2024 · lire l'avis complet
★★★★★

« Très bien, je recommande. »

Sonia C.
Visite en juillet 2024 · voir sur Google

Ces avis sont publiés sur la fiche Google Business de FOR-U. Ils émanent de clients ayant utilisé nos services, sont datés par Google, et ne font l'objet d'aucune modération ni contrepartie de notre part. Deux d'entre eux sont reproduits sous forme d'extrait, signalé par des crochets ; le texte intégral est accessible par les liens ci-dessus. Note moyenne de 5 sur 5 pour 37 avis au 2 septembre 2026.

Questions fréquentes

Ce que l'on nous demande sur la prévoyance et la mutuelle

Dix-sept réponses, chacune adossée à un texte ou à un montant officiel que vous pouvez vérifier.

Quelle est la différence entre une mutuelle et une prévoyance ?
Elles ne couvrent pas le même risque. La complémentaire santé rembourse des dépenses : consultations, optique, dentaire, hospitalisation, aides auditives. La prévoyance remplace un revenu qui s'arrête : arrêt de travail, invalidité, décès. On peut être très bien remboursé de ses lunettes et perdre les trois quarts de son revenu au troisième mois d'arrêt. Ce sont deux contrats distincts, souscrits séparément, et soumis à des règles de résiliation différentes.
Combien la Sécurité sociale verse-t-elle vraiment en arrêt de travail ?
50 % du salaire journalier de base, et non 50 % du salaire brut : la nuance change tout. Le salaire journalier de base correspond à la moyenne des trois derniers salaires bruts divisée par 91,25, et le salaire mensuel retenu est plafonné à 1,4 SMIC depuis le 1er avril 2025, contre 1,8 SMIC auparavant. L'indemnité journalière maximale est de 42,97 € bruts pour les arrêts prescrits à compter de juillet 2026, soit environ 1 289 € sur un mois de trente jours, quel que soit votre salaire. Trois jours de carence s'appliquent, et l'indemnisation est limitée à 360 jours sur trois ans, ou trois ans de date à date en affection de longue durée.
Mon employeur complète-t-il les indemnités journalières ?
Souvent, mais pas toujours, et rarement longtemps. L'article L.1226-1 du code du travail impose un maintien de salaire partiel après un an d'ancienneté, et votre convention collective peut prévoir mieux. La durée reste limitée : au-delà, il ne reste que les indemnités journalières et votre contrat de prévoyance s'il existe. C'est la première chose que nous regardons, avant même de comparer des contrats : ce que votre convention prévoit déjà, pour ne pas payer deux fois la même garantie.
Que verse l'Assurance Maladie en cas d'invalidité ?
Une pension calculée sur le salaire annuel moyen de vos dix meilleures années, plafonné au plafond annuel de la Sécurité sociale. En catégorie 1, lorsqu'une activité reste possible, elle représente 30 % de ce salaire moyen. En catégorie 2, lorsque l'exercice d'une profession n'est plus possible, 50 %. En catégorie 3, s'y ajoute une majoration pour tierce personne. Au 1er janvier 2026, la pension mensuelle maximale est de 1 201,50 € en catégorie 1 et de 2 002,50 € en catégories 2 et 3, avec un minimum de 338,31 €. Ce sont ces montants, et non votre salaire, qui deviennent votre revenu.
Peut-on résilier sa mutuelle santé à tout moment ?
Oui, après un an d'adhésion, mais pas grâce à la loi Lemoine, qui ne concerne que l'assurance emprunteur. Le texte applicable est la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, précisée par le décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 et applicable depuis le 1er décembre 2020. Elle a créé un droit de résiliation sans frais ni pénalité, codifié aux articles L.113-15-2 du code des assurances, L.221-10-2 du code de la mutualité et L.932-21-2 du code de la sécurité sociale. La résiliation prend effet un mois après réception de la notification, et si vous changez d'organisme, c'est le nouveau qui accomplit la démarche pour vous.
Cette résiliation à tout moment vaut-elle aussi pour la prévoyance ?
Non, et c'est le piège le plus fréquent. La loi du 14 juillet 2019 ne vise que les garanties de remboursement de frais de santé. Un contrat de prévoyance individuelle, qui couvre le décès, l'incapacité, l'invalidité ou la dépendance, reste soumis au droit commun : résiliation à l'échéance annuelle avec le préavis prévu au contrat, en application de l'article L.113-12 du code des assurances, avec le rappel d'échéance de la loi Chatel lorsqu'il s'applique. Il y a d'ailleurs une raison de ne pas résilier à la légère : vous perdez l'antériorité du contrat et vous repassez un questionnaire de santé.
Qu'est-ce qu'un contrat responsable, et pourquoi cela vous concerne ?
C'est le cadre défini par les articles L.871-1 et R.871-2 du code de la sécurité sociale, auquel se conforme la quasi-totalité des contrats du marché pour bénéficier d'une fiscalité favorable. Il impose la prise en charge du ticket modérateur sur presque tous les soins, du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée, et des paniers 100 % Santé. Il interdit aussi certains remboursements : la participation forfaitaire, les franchises médicales et les majorations hors parcours de soins ne peuvent jamais être remboursées. Il plafonne enfin la monture optique et les aides auditives. Un contrat qui vous promettrait de rembourser une franchise médicale ne serait pas responsable, et vous coûterait plus cher en fiscalité.
Le 100 % Santé, comment ça marche concrètement ?
Il garantit un reste à charge nul sur trois postes : les prothèses dentaires, l'optique et les aides auditives, à condition de choisir un équipement du panier concerné. Le dispositif s'est déployé progressivement, l'optique et une partie du dentaire au 1er janvier 2020, le panier dentaire complet et l'audiologie au 1er janvier 2021 : il n'est donc pleinement en vigueur que depuis 2021. Tout contrat responsable doit le prendre en charge intégralement. Ce que la publicité omet : le reste à charge zéro ne vaut que dans le panier 100 % Santé, pas sur un équipement en dehors.
La complémentaire santé d'entreprise est-elle obligatoire ?
Oui pour tous les salariés du secteur privé depuis le 1er janvier 2016, en application de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 transposé par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, codifié à l'article L.911-7 du code de la sécurité sociale. L'employeur finance au moins 50 % de la cotisation. Des cas de dispense existent, fixés par le décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 : contrat court, temps très partiel lorsque la cotisation dépasse 10 % du salaire, bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, ou salarié déjà couvert comme ayant droit d'un régime collectif obligatoire.
Existe-t-il une prévoyance obligatoire en entreprise ?
Il n'y a pas d'obligation générale : la prévoyance résulte de la convention collective de branche ou d'un accord d'entreprise. Une exception importante concerne les cadres. L'obligation issue de l'article 7 de la convention collective nationale du 14 mars 1947, reprise par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, impose à l'employeur une cotisation d'au moins 1,50 % de la tranche 1 de rémunération, affectée par priorité à la garantie décès. À défaut, l'employeur doit verser aux ayants droit une somme égale à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Que devient ma couverture quand je quitte l'entreprise ?
Deux dispositifs s'enchaînent. La portabilité, prévue à l'article L.911-8 du code de la sécurité sociale, maintient gratuitement vos garanties santé et prévoyance pendant une durée égale à celle de votre dernier contrat de travail, arrondie au mois supérieur et plafonnée à douze mois, à condition que la rupture ouvre droit à l'assurance chômage. Ensuite, la loi Évin du 31 décembre 1989 oblige l'organisme assureur à vous proposer le maintien de la seule complémentaire santé, sans questionnaire médical, si vous êtes retraité, invalide ou chômeur indemnisé. La demande doit être faite dans les six mois. Le tarif est encadré : au plus le tarif des actifs la première année, 125 % la deuxième, 150 % la troisième, libre ensuite.
Travailleur indépendant : quelle est ma couverture de base ?
Le RSI n'existe plus : les indépendants sont rattachés au régime général depuis le 1er janvier 2020. Pour un artisan ou un commerçant, l'indemnité journalière correspond à 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années civiles, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 48 060 € en 2026. Cela porte l'indemnité journalière maximale à 65,84 € au 1er janvier 2026, après trois jours de carence et sous condition d'un an d'affiliation. En pratique, le besoin de prévoyance est plus aigu que pour un salarié, parce qu'aucun employeur ne vient compléter.
Les cotisations de prévoyance sont-elles déductibles pour un indépendant ?
Oui, dans le cadre de l'article 154 bis du code général des impôts, souvent appelé Madelin. Les cotisations de prévoyance, de santé et de perte d'emploi sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite de 3,75 % de ce bénéfice augmentée de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, le total ne pouvant dépasser 3 % de huit fois ce plafond. Avec un plafond de 48 060 € en 2026, le maximum déductible s'élève à 11 534,40 €. Une précision utile : seul le volet retraite du dispositif Madelin est fermé aux nouvelles souscriptions depuis le 1er octobre 2020, remplacé par le PER. Les volets prévoyance et santé restent ouverts.
Carence, franchise : quelle différence ?
Deux notions contractuelles que l'on confond constamment, et qui décident pourtant du moment où vous êtes payé. Le délai de carence, ou délai d'attente, court à compter de la prise d'effet du contrat : pendant cette période, la garantie ne joue pas encore. Le délai de franchise court à compter de l'arrêt de travail lui-même : pendant quinze, trente, soixante ou quatre-vingt-dix jours selon le contrat, aucune indemnité n'est versée. Ni l'un ni l'autre n'est fixé par la loi en prévoyance individuelle, et il ne faut pas les confondre avec les trois jours de carence de la Sécurité sociale. C'est le premier point que nous comparons entre deux contrats.
Pourquoi ma cotisation de mutuelle augmente-t-elle en 2026 ?
Une part de la hausse est réglementaire et s'applique à tous les organismes. À la taxe de solidarité additionnelle, dont le taux de droit commun est de 13,27 %, s'ajoute pour 2026 une contribution exceptionnelle de 2,05 % assise sur l'ensemble des cotisations encaissées par les complémentaires. S'y ajoutent deux transferts de charges antérieurs : le doublement des participations forfaitaires et des franchises médicales en 2024, et la baisse du plafond de calcul des indemnités journalières de 1,8 à 1,4 SMIC au 1er avril 2025, qui déplace mécaniquement le besoin vers les contrats de prévoyance. Comparer garde tout son intérêt, mais autant savoir quelle fraction ne se négocie pas.
Que compare FOR-U exactement dans un contrat de prévoyance ?
Six éléments, dans cet ordre. Le délai de franchise, qui décide de la date du premier versement. Le délai de carence à la souscription. La définition de l'incapacité retenue, profession exercée ou toute profession, qui est le point le plus discriminant à l'usage. Les exclusions, notamment sur les affections dorsales et psychiques, très fréquemment exclues ou limitées. Le mode de revalorisation des prestations. Et le maintien de la garantie en cas de cessation d'activité. Le tarif ne vient qu'après, parce que deux contrats qui n'ont pas la même définition de l'incapacité ne sont tout simplement pas comparables.
Le bilan et le comparatif sont-ils facturés ?
Non. Rien ne vous est facturé. FOR-U est rémunéré par les organismes retenus, sous forme de commissions sur les contrats effectivement souscrits, et le montant comme le mode de calcul vous sont communiqués par écrit avant toute signature. Si vous ne souscrivez rien, nous ne percevons rien. Nous sommes courtier d'assurance inscrit au registre unique des intermédiaires sous le numéro ORIAS 24004797, vérifiable sur orias.fr.

Écrit par Thomas Reiminger, manager marketing et relation client chez FOR-U. Relu et validé par Laurent Hilaire, directeur général et fondateur, ORIAS 24004797. Mis à jour le 4 septembre 2026. Sources : articles L.113-12, L.113-15-1 et L.113-15-2 du code des assurances · articles L.871-1, R.871-2, L.911-7, L.911-8 et L.862-4 du code de la sécurité sociale · article L.221-10-2 du code de la mutualité · article L.1226-1 du code du travail · article 154 bis du code général des impôts · loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 · loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 et décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 · loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 et décret n° 2017-372 du 21 mars 2017 · accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 · montants d'indemnités journalières et de pensions publiés par l'Assurance Maladie · plafond annuel de la Sécurité sociale publié par l'Urssaf.

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